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Directeur de la publication
Monsieur Samer Hussant, gérant.
Activités réglementées et agréments
Le cabinet exerce des activités réglementées et dispose des immatriculations et agréments suivants :
- Intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) et courtage en assurances (IAS) — immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 025 (registre consultable sur www.orias.fr).
- Transaction immobilière — carte professionnelle (carte T) n° CPI 2701 2016 000 006 858, délivrée par la préfecture de l'Eure.
Autorité de contrôle : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Responsabilité civile professionnelle
Contrat de responsabilité civile professionnelle n° 2004PCA151, souscrit auprès de :
MS AMLIN INSURANCE — 58 bis rue de la Boétie, 75008 Paris.
Hébergement
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Propriété intellectuelle
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Données personnelles
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Médiation
En cas de litige, et après avoir adressé une réclamation écrite au cabinet restée sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement, pour les litiges relatifs à l'assurance, le médiateur compétent : La Médiation de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — mediation-assurance.org.
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