Politique de confidentialité

Art. 1 — Règles de confidentialité

Le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») est applicable depuis le 25 mai 2018. Il impose des règles strictes aux entreprises dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, afin de protéger leur vie privée. Par la présente, nous entendons vous communiquer des informations claires et précises concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Art. 2 — Le responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est EFFI CONSEIL, 2 rue Pierre Mendès-France, 27000 Évreux — contact@efficonseil.com, responsable du site que vous avez utilisé et auquel vous avez communiqué des données.

Art. 3 — Bases légales du traitement et utilisation

Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu'à des fins à la fois légitimes et nécessaires (art. 6 du RGPD). Concrètement, nous traitons vos données, sous forme électronique ou non, pour des finalités légitimes dans le cadre de la relation contractuelle, de l'activité et de la sécurité. Ces finalités sont notamment :

• communication d'informations, d'offres et de prospection ;
• communications dans le cadre de l'exécution d'un contrat.

Art. 4 — Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur la base desquelles vous pouvez être identifié. Les données anonymes ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel. Vos données peuvent comprendre :

• données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro de TVA, numéro d'entreprise…) ;
• données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel…) ;
• données financières (numéro de compte bancaire, détails de facturation…) ;
• données relatives à l'exécution du contrat conclu avec nous (objet du contrat, adresse de facturation, données professionnelles…) ;
• données relatives à l'utilisation d'équipements électroniques (mot de passe, log data, identification électronique…).

Données sensibles. Le traitement de données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données génétiques ou biométriques permettant d'identifier une personne, des données concernant la vie ou l'orientation sexuelle, est interdit. Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.

Art. 5 — Sources et origines des données

En principe, les données que nous possédons proviennent de vous. Si vous ne souhaitez pas fournir les informations obligatoires ou nécessaires, vous pouvez perdre le bénéfice de certains avantages et/ou nous pouvons décider de mettre fin à nos services.

Art. 6 — Accès aux données

Vos données sont essentiellement à usage interne. Pour certains motifs légitimes, elles peuvent être communiquées, voire traitées, par des tiers. Nous veillons au respect du RGPD par nos sous-traitants, dont le traitement est régi par un cadre légal strict.

Art. 7 — Durée de conservation

Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires afin que la conservation des données pour les finalités décrites n'outrepasse pas les durées légales.

Art. 8 — Vos droits

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité du traitement (art. 32 du RGPD). Vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : accéder à vos données et en obtenir une copie dans la mesure du raisonnable.
• Droit de rectification (art. 16) : faire rectifier des données erronées ou compléter des données incomplètes.
• Droit à l'effacement et à la limitation (art. 17 et 18) : notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires, que vous vous opposez au traitement, ou en cas de traitement illicite.
• Droit d'introduire une réclamation (art. 77) : auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL) si vous estimez que le traitement constitue une violation du RGPD.

Art. 9 — Notre engagement

Nous mettons en œuvre des techniques de sécurité afin de protéger les données stockées contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.

Art. 10 — Procédure en cas de violation

Malgré nos précautions, une violation de données reste possible (erreur humaine ou informatique…). Lorsqu'elle présente un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons dans les meilleurs délais. Nous notifions par ailleurs la violation à l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures suivant sa connaissance, sauf si elle ne présente pas de risque élevé (art. 33-34 du RGPD).

Art. 11 — Consentement

Vous donnez votre consentement exprès, éclairé et univoque au traitement de vos données à caractère personnel tel que décrit dans la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sur simple demande écrite. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique.